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Les Conditions Générales De Vente CHANCIA.com

Se référant aux décrets pris en application de la Loi Tunisienne fixant les conditions d’exercice des activités relatives à la vente de séjours. Nous tenons à disposition de l’acheteur sur simple demande un exemplaire des articles concernés, qui figurent également sur nos sites Internet. L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consultée ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n’apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des Conditions Générales n’emporte pas nullité de leurs autres dispositions. Nos conditions de vente sont annexées aux demandes d’inscription, aux factures et sont consultables sur nos sites Internet. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée à la direction de la société.

VALIDITÉ DE l’OFFRE :


Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. Notre demande d’inscription et nos descriptifs constituent l’information préalable valable sauf vente entre temps.

Conditions Générales :

Pour toute fausse déclaration concernant l’âge des enfants ou voyage de noce, CHANCIA.com se désengage de toute responsabilité si l’hôtel vous facturera la différence, et ce en payant le plein tarif. (L’hôtelier se réserve le droit d’encaisser sur place la différence de prix en cas où l’enfant dépasse l’âge indiqué à la réservation).
Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l’hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et s’achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour (le dîner en général). Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné.
 Selon des règles mondialement appliquées : Le Check in (remise de la clef de la chambre) : à 14:00. Le Check out (libération de la chambre) : à 12 : 00

Pour plus d'informations : 



Se référant aux décrets pris en application de la Loi Tunisienne fixant les conditions d'exercice des activités relatives à la vente de séjours. Nous tenons à disposition de l'acheteur sur simple demande un exemplaire des articles concernés, qui figurent également sur nos sites Internet. L'inscription à l'un de nos séjours implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consultée ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions. Nos conditions de vente sont annexées aux demandes d'inscription, aux factures et sont consultables sur nos sites Internet. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée à la direction de la société.

Validité de l'offre :

Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. Notre demande d'inscription et nos descriptifs constituent l'information préalable valable sauf vente entre temps.

Conditions Générales :

Pour toute fausse déclaration concernant l'âge des enfants ou voyage de noce, CHANCIA.com se désengage de toute responsabilité si l'hôtel vous facturera la différence, et ce en payant le plein tarif. (L'hôtelier se réserve le droit d'encaisser sur place la différence de prix en cas où l'enfant dépasse l'âge indiqué à la réservation).
Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et s'achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour (le dîner en général). Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné.
Selon des règles mondialement appliquées : Le Check in (remise de la clef de la chambre) : à 14:00. Le Check out (libération de la chambre) : à 12 : 00 Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu'elles soient utilisées au singulier ou au pluriel. "L'Acquéreur" désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site. "Partenaire" désigne tous les fournisseurs de Prestations, les hôteliers. "Prestation" désigne toute prestation d'hébergement proposée sur le Site.
Les conditions générales de vente sont régies par l'arrêté du ministère du tourisme tunisien du 09 août 2007, relatif aux règles applicables à l'exercice d'activité d'agences de voyages par internet.
L'Acquéreur ne peut confirmer via le Site qu'après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement applicables. La confirmation de la réservation, qui comprend l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l'Acquéreur, par courrier électronique dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande.
Pour être prise en compte, toute annulation, partielle ou totale, doit parvenir à CHANCIA.com par écrit (par courrier ou par email à : contact@chancia.com) minimum 7 jours avant la date d'arrivée. La date de réception faisant foi. L'annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables auprès de CHANCIA.com. L'annulation n'entraine en aucun cas le remboursement du montant de l'acompte déjà réglé à CHANCIA.com.
En conséquence, les Services commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables.

Annulation et Force Majeure :

Dans le cas ou CHANCIA.com sera amené à annuler le voyage ou le séjour, le client se verra proposer un voyage ou séjour d'un coût comparable ou un délogement à un hôtel similaire. En cas de refus de l'Acquéreur, aucun remboursement ne lui sera accordé. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenante à la sécurité des voyageurs, l'Acquéreur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Conditions de paiement :

Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en dinars tunisiens. A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le site préalablement à la réservation, il sera procédé au débit du montant total de l'acompte lors de la mise à disposition de l'Acquéreur de ses documents de voyage ou de leur expédition. Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé, Ou également espèce aux agences agrées CHANCIA.com.
Reclamation :Toute réclamation relative à un séjour devra nous parvenir au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour la fin de la, par lettre recommandée avec accusé de réception, et qui doit aussi être signalé tant que le client est sur place et consomme sa prestation pendant les jours ouvrable prestation (aucune réclamation ne sera prise en considération par CHANCIA.com que si elle est notifiée par écrit à la direction de l'hôtel pendant le séjour). Il est précisé que toute réclamation soit formulée par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s'il y a lieu, ne pourra être prise en compte. En cas de litige les Tribunaux de Tunis seront seuls compétents.
Les délais du traitement de la réclamation est de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée de la réclamation.

Garanties et Responsabilités :

Aucune garantie n'est donnée à l'Acquéreur s'agissant de :
  • L'absence d'anomalies, d'erreurs et bugs susceptibles d'affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site.
  • La possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs.
  • L'absence d'interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site.
  • L'éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, CHANCIA.com ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités du Site. Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Acquéreur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter vos recherches. En tout état de cause, l'Acquéreur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Données Personnelles :

Les informations communiquées par l'Acquéreur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes. Les autres demandes d'informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l'intérêt de l'Acquéreur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l'Acquéreur qui est à l'origine de cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par l'assureur et placé sous sa responsabilité.

Dispositions Finales :

Le fait que CHANCIA.com ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions. Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.
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